1. Application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :

– CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

– VENDEUR : désigne l’entreprise individuelle MENEUVRIER Matthieu gérant le Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr

– Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre le VENDEUR et le CLIENT.

– Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr

– Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.mon-mochi-en-ligne.fr 

– Produit : désigne un Produit mis à la vente sur le Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr 

Le site de vente en ligne www.mon-mochi-en-ligne.fr est géré par l’entreprise individuelle MENEUVRIER Matthieu, immatriculée sous le numéro de Siret : 890.828.999.00015, 17740 Sainte-Marie de Ré.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits de l’entreprise individuelle MENEUVRIER Matthieu, dénommé ci-après « le VENDEUR » auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.mon-mochi-en-ligne.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le VENDEUR et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.mon-mochi-en-ligne.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Le VENDEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mon-mochi-en-ligne.fr 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Le VENDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

2. Produits

Le VENDEUR présente chaque produit sur le Site Internet et indique sa dénomination de vente, son prix, le moyen de paiement accepté, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Le VENDEUR indique la Date de Durabilité Minimale » (DDM) sur un feuillet remis avec le Produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Le VENDEUR accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le Site internet. Les Produits sont préparés et emballés sous atmosphère protégée, permettant leur conservation optimale pendant six (6) jours à compter de leur fabrication.

Pour une dégustation optimale, les « Mochi » se conservent à l’abri de la lumière, à une température ambiante comprise entre 10°C et 19°C, dans les 6 jours à compter de leur date de fabrication, qui figure sur le feuillet remis avec le Produit.

Chaque coffret Produit contient trois (3) sachets, chaque sachet contenant deux (2) « Mochi ».

Après ouverture d’un sachet, les deux (2) « Mochi » sont à consommer dans la journée.

Les Produits mis en vente peuvent contenir certains allergènes, qui sont précisés sur le Site Internet dans la rubrique « Nos Saveurs Mochi», onglet « Ingrédients ».

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues par le biais du Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, le VENDEUR informera le CLIENT par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursé dans un délai de trente (30) jours, sauf si le CLIENT souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le VENDEUR.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet encaissement du prix par le VENDEUR.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, le VENDEUR se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.mon-mochi-en-ligne.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr, le CLIENT doit fournir les informations requises sur le formulaire des « Détails de facturation ».

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner l’annulation de sa Commande.

La rubrique « Détails de facturation » est accessible après avoir cliquer sur le bouton « Commander » dans la rubrique « Panier ».

5. Paiement

Le prix des Produits ainsi que le prix d’emballage et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.mon-mochi-en-ligne.fr propose au CLIENT de régler sa commande par carte bancaire : 
Après avoir renseigné les informations de livraison, le CLIENT doit indiquer son numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel.

Le CLIENT doit ensuite attester avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Le CLIENT doit enfin cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La validation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Ventes. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

6. Livraison

La livraison des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le nombre de colis et lieu de destination.

Les délais de livraison varient en fonction du jour d’expédition choisi par le Client lors de la passation de Commande, de la quantité de Produits commandés et du lieu de livraison. Le délai de livraison est estimatif et peut varier de 1 à 2 jours en France Métropolitaine, et de 2 à 3 jours en pays limitrophes. En cas de modification de date de livraison, le VENDEUR prendra contact avec le CLIENT pour l’en informer. Le suivi de commande est assuré par le prestataire de transport. Un email sera envoyé au CLIENT à la remise des Produits au prestataire de transport avec le numéro de suivi.

Le VENDEUR fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais communiqués ci-dessous et donnés à titre indicatif. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retard de livraison dus au prestataire de transport.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Il appartient au CLIENT de renseigner l’adresse de livraison de façon suffisamment précise pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Le CLIENT se doit de vérifier le contenu du colis et l’état des Produits et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, et si le CLIENT a reçu de la part du VENDEUR la confirmation de l’expédition du colis, le CLIENT doit contacter le prestataire de transport. Toute anomalie concernant les Produits (avarie, article manquant par rapport à la Commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, Produits défectueux) devra être impérativement adressé au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis accompagné de photographies des Produits faisant l’objet de la réclamation. Sans ces preuves, le VENDEUR sera dans l’impossibilité de traiter celle-ci.

Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de six (6) jours ouvrés après la date d’expédition choisie par le CLIENT lors de la Commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats (…) 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) ». De ce fait, le droit de rétractation n’est pas applicable pour nos Produits périssables, à savoir nos Coffrets de « Mochi ».

8. Garantie

Les Produits vendus par le VENDEUR sur le Site Internet www.mon-mochi-en-ligne.fr sont conformes à la réglementation en vigueur. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer le VENDEUR, par écrit, de la non-conformité dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le VENDEUR.

9. Responsabilité

Le VENDEUR n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de Commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le VENDEUR et le CLIENT.

10 – Sécurisation

Le site www.mon-mochi-en-ligne.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

11 – Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site www.mon-mochi-en-ligne.fr sont la propriété exclusive du VENDEUR et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site www.mon-mochi-en-ligne.fr est strictement interdite sauf accord préalable du VENDEUR.

12. Protection des données personnelles

Le Site Internet du VENDEUR recueille vos données personnelles afin de traiter votre commande. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, elles sont réservées à l’usage exclusif du VENDEUR.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à mattmeneu@mon-mochi-en-ligne.fr.

13. Force majeure

L’exécution par le VENDEUR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Le VENDEUR informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A cette fin, nous prions nos CLIENTS de bien vouloir contacter le service client à l’adresse ci-dessous. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

15. Service client

Pour toute information ou question sur une Commande, veuillez contacter le service client :

mattmeneu@mon-mochi-en-ligne.fr